Vous êtes un futur commerçant lyonnais ? Vous vous apprêtez à ouvrir un commerce à Lyon ou dans sa région ? Vous avez bien réfléchi à votre projet et vous êtes prêt à le mettre en œuvre ? Sachez qu’en plus des obligations liées à la création d’entreprise, l’ouverture d’un commerce implique différentes démarches et formalités indispensables.
Alors quelles sont les démarches à effectuer et les obligations administratives obligatoires pour ouvrir un commerce à Lyon ?
L’étude du projet de votre commerce :
Comme pour tout lancement de projet en général, et pour la création d’une entreprise en particulier, il est important de consacrer du temps aux études préalables :étude de marché, étude des coûts, étude de viabilité…
Avant d’ouvrir votre commerce à Lyon, vous allez devoir choisir le statut social, fiscal et juridique de votre petite entreprise, définir son positionnement stratégique, élaborer un business plan adapté à votre activité, ainsi qu’un bilan prévisionnel sur trois ans.
Mais pas d’inquiétude, le métier de notre cabinet d’expert comptable à Lyon est justement de vous conseiller dans cette étape essentielle à la création de votre entreprise et à l’ouverture de votre commerce. Ne vous lancez pas seul dans ces démarches, votre expert-comptable est là pour vous aider à faire les bons choix. Il est aussi là pour vous accompagner dans vos recherches et demandes d’aides de financement, à savoir que pour les commerces il y a des aides spécifiques.
La création de la société :
Une fois que vous aurez défini l’identité de votre société, que vous aurez choisi son nom, ainsi que le nom de votre commerce (s’il est différent), vous devez l’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés.
Cette immatriculation vous permettra d’obtenir un numéro SIREN attribué par l’INSEE, et un extrait K-Bis délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce. Ce document officiel atteste de l’existence juridique de votre entreprise.
Tous les commerces doivent être immatriculés auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). La CCI de Lyon Métropole se trouve dans le Palais du Commerce de Lyon au 21, rue de la République (Tél. 04 72 40 58 58). Cependant, si votre commerce dépend d’activités artisanales, il doit être immatriculé auprès de la Chambre des Métiers. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône se trouve au 58, avenue Maréchal Foch à Lyon (Tél. 04 72 43 43 00).
L’ouverture d’un commerce à Lyon est soumise à d’autres formalités administratives comme la déclaration au service des impôts. Pour toutes ces démarches, faites-vous accompagner par le cabinet BOURDAT, expert comptable à Lyon et dans la région lyonnaise. Contactez-nous.
Les formalités d’installation à l’ouverture d’un commerce :
Vous allez devoir accomplir différentes formalités avant de vous installer et de pouvoir ouvrir votre commerce à Lyon. Ces formalités ne sont pas les mêmes selon le statut que vous avez choisi, le type de commerce que vous ouvrez, ou les produits que vous allez vendre.
Par exemple, les formalités d’installation sont différentes selon si vous choisissez d’être commerçant indépendant, auto-entrepreneur, franchisé, commerçant ambulant ou vendeur sur les marchés. Elles sont aussi différentes selon si vous choisissez d’être propriétaire de votre fonds de commerce, si vous voulez le louer en location-gérance, ou si vous préférez vendre uniquement sur internet sans local commercial.
Selon l’activité commerciale que vous souhaitez développer et les produits que vous avez choisi de vendre, vous allez aussi devoir vous conformer à des formalités particulières.
En effet, certains commerces et certaines activités nécessitent l’obtention de licences et autorisations spéciales (les bars-restaurants, les tabacs-presse, les pharmacies, les agences de voyages,l’hôtellerie, la vente de métaux précieux et d’antiquités, etc.). Et de manière générale, les commerces alimentaires doivent respecter des normes sanitaires très strictes.
Pour voir clair à travers toutes ces options, obligations et réglementations, et surtout pour être en règle et ouvrir votre commerce à Lyon en toute légalité, faites-vous accompagner par un expert. Le cabinet d’expertise comptable BOURDAT est à votre écoute.
Le local commercial à Lyon :
Si votre activité commerciale est soumise à de nombreuses règles, l’utilisation de votre local commercial aussi, que vous le louiez conformément à un bail commercial, ou que vous soyez propriétaire du fonds de commerce.
La législation encadre notamment : l’occupation du domaine public, l’installation d’une enseigne, les changements de devanture, ou encore les grandes surfaces commerciales de plus de 1 000 m².
Les réglementations concernant tous les commerçants :
Vous avez créé votre entreprise et ouvert votre magasin dans le respect de la législation française, félicitations ! Mais sachez que votre activité commerciale est soumise, au quotidien, à de nombreuses autres réglementations.
Dans le but de protéger le consommateur et la libre concurrence, ces règles concernent notamment les prix pratiqués et leur affichage, les soldes, les jours et horaires d’ouverture du commerce, les appareils de pesage, etc.
Les commerçants ont également des obligations particulières en matière d’assurance, de comptabilité, de facturation et de fiscalité. Pour gérer votre activité de commerçant à Lyon dans les meilleures conditions, demandez conseil aux experts comptables du cabinet BOURDAT.
